Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans))

Dans le titre et aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » sont remplacés par les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ».