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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)


Dans leur champ respectif de compétences, les commissions scientifiques spécialisées donnent leur avis sur l'ensemble des activités de recherche menées par l'institut dans ses divers domaines d'intervention, y compris celles qui sont développées contractuellement avec des organismes publics ou privés.
Elles procèdent à l'évaluation :
― du contenu des recherches envisagées par l'institut ;
― des résultats des recherches en cours ou achevées ;
― et, à la demande du directeur général, des chercheurs ou des équipes de l'institut ayant une activité de recherche.
Les commissions transmettent leurs avis à la direction scientifique et aux directions opérationnelles de l'institut. Leurs présidents en font rapport annuellement devant le conseil scientifique.