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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)


Le conseil scientifique examine l'ensemble des activités scientifiques menées par l'institut dans ses divers domaines d'intervention, y compris celles qui sont développées contractuellement avec des organismes publics ou privés.
Il se prononce notamment :
― sur l'intérêt stratégique des programmes de recherche à venir, ainsi que sur l'adéquation des moyens techniques et en personnel qui leur sont affectés ;
― sur l'évaluation des programmes de recherche en cours ou achevés, ainsi que sur les résultats obtenus ;
― sur la création éventuelle d'unités mixtes de recherche ;
― sur la nomination des membres des commissions spécialisées à l'article 1er ;
― et, le cas échéant, sur les questions d'éthique ou de déontologie scientifique que lui soumet le directeur général de l'institut.
Le conseil scientifique adresse un rapport annuel au conseil d'administration.