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Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils)

A N N E X E S
A N N E X E I
A. ― Méthode de caractérisation des émissions dans l'air intérieur

PARAMÈTRE	MÉTHODE	DATE de publication
Echantillonnage et préparation des éprouvettes d'essai	NF EN ISO 16000-11	2006
Méthode de la chambre d'essai d'émission	NF EN ISO 16000-9	2006
Méthode de la cellule d'essai d'émission	NF EN ISO 16000-10	2006

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de caractérisation des émissions pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

B. ― Méthode de mesure des concentrations d'exposition

PARAMÈTRE	UNITÉ	MÉTHODE	DATE de publication
Prélèvements et analyse : COVT, toluène, xylène, tetrachloroéthylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène	µg.m―³	NF ISO 16000-6	2004
Prélèvement et analyse : formaldéhyde, acétaldéhyde	µg.m―³	NF ISO 16000-3	2001

Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de mesure des concentrations d'exposition pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées.

C. ― Scénarios d'émissions

Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h―¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous :

	SURFACE (S) (en m²)	TAUX DE CHARGE (L = S/V) (en m²/m³)	DÉBIT D'ÉMISSION spécifique surfacique (q = n/L) (en m³.m―².h―¹)
Sol	12	0,4	1,25
Plafond	12	0,4	1,25
1 porte	1,6	0,05	10
1 fenêtre	2	0,07	7
Murs (moins fenêtre et porte)	31,4	1	0,5
Joints (ou très petites surfaces)	0,2	0,007	70

Lorsqu'un produit est destiné à plusieurs types de surface, on prendra en compte la surface la plus importante.

D. ― Seuils limites des concentrations d'exposition
(en µg.m―³) et classes correspondantes

Les classes d'émission sont établies sur la base de mesures réalisées après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+)

CLASSES	C	B	A	A+
Formaldéhyde	¹ 120	¸ 120	¸ 60	¸ 10
Acétaldéhyde	¹ 400	¸ 400	¸ 300	¸ 200
Toluène	¹ 600	¸ 600	¸ 450	¸ 300
Tétrachloroéthylène	¹ 500	¸ 500	¸ 350	¸ 250
Xylène	¹ 400	¸ 400	¸ 300	¸ 200
1,2,4-Triméthylbenzène	¹ 2000	¸ 2000	¸ 1500	¸ 1000
1,4-Dichlorobenzène	¹ 120	¸ 120	¸ 90	¸ 60
Ethylbenzène	¹ 1500	¸ 1500	¸ 1000	¸ 750
2-Butoxyéthanol	¹ 2000	¸ 2000	¸ 1500	¸ 1000
Styrène	¹ 500	¸ 500	¸ 350	¸ 250
COVT	¹ 2000	¸ 2000	¸ 1500	¸ 1000

A N N E X E I I

1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
― l'intitulé « Emissions dans l'air intérieur » suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ;
― un pictogramme et une échelle de classe ;
― une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.
2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 mm × 30 mm et est conforme à l'un des deux modèles suivants :
Modèle 1 en couleurs :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 111 du 13/05/2011 texte numéro 15

Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :
― pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
― pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ;
― pour la classe A+ : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.
La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc.
Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe.
Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.

Modèle 2 en noir et blanc :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 111 du 13/05/2011 texte numéro 15

Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :
― pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ;
― pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ;
― pour la lettre en grand format : 90 % noir ;
― pour la classe A+ : 40 % noir ;
― pour la classe A : 60 % noir ;
― pour la classe B : 80 % noir ;
― pour la classe C : 90 % noir.
La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc.
Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe.
Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.
Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages.

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BIBLIOGRAPHIE

ISO 16000-3:2001. ― Air intérieur. ― Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. ― Méthode par échantillonnage actif.
ISO 16000-6:2004. ― Air intérieur. ― Partie 6 : dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID.
EN ISO 16000-9:2006. ― Air intérieur. ― Partie 9 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Méthode de la chambre d'essai d'émission.
EN ISO 16000-10:2006. ― Air intérieur. ― Partie 10 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Méthode de la cellule d'essai d'émission.
EN ISO 16000-11:2006. ― Air intérieur. ― Partie 11 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. ― Echantillonnage, conservation des échantillons et préparation d'échantillons pour essai.