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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― CeFEA : le Centre français de l'emballage agréé, domicilié 5, rue Janssen, 75019 Paris ;
― site de Trappes du LNE : l'implantation du Laboratoire national de métrologie et d'essais située au 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes.