Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)

« Chapitre Ier. ― Conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et de l'aide au mérite ».