Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.