Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)

L'arrêté du 25 février 2003, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004, relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles est abrogé.