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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)


Les destinataires des données à caractère personnel sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les établissements où sont scolarisés les élèves, candidats à une admission en première année d'une formation postbaccalauréat, les établissements sollicités par les élèves, candidats à une admission en première année d'une formation postbaccalauréat, les administrations centrales des ministères chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la culture, les rectorats, les services régionaux de formation et du développement, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.