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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)


Les données à caractère personnel utilisées dans le présent traitement sont soit issues de la base élèves académique (BEA) mise en œuvre par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'agriculture, des bases de données du baccalauréat ou des bases de données de scolarité des établissements d'origine et d'accueil, soit fournies par les élèves, candidats à une admission dans une formation postbaccalauréat et par les chefs d'établissement et professeurs des élèves concernés.