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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat)


Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne l'élève, candidat à une admission en première année d'une formation postbaccalauréat :
― numéro d'identifiant élève (INE) ;
― civilité ;
― identité ;
― date de naissance ;
― commune, département et pays de naissance ;
― nationalité ;
― coordonnées personnelles (adresse postale, téléphone, adresse électronique) ;
― lien de parenté avec le(s) responsable(s) légal(aux) ;
― établissement d'origine ;
― libellé de la classe d'origine et effectif de la classe ;
― code et libellé du module élémentaire de formation ;
― code de la spécialité ;
― code et libellés des langues suivies ;
― code et libellés des options suivies ;
― numéro d'inscription au baccalauréat, liste des épreuves et résultats en liaison avec les bases de données du baccalauréat ;
― vœux d'inscription dans une formation postbaccalauréat ;
― notes et appréciations des professeurs et du chef d'établissement des classes de première et de terminale suivies par le candidat ;
― appréciations des professeurs de terminale et du chef d'établissement sur l'aptitude du candidat à suivre une formation postbaccalauréat ;
― formation à laquelle l'élève est réellement inscrit à l'issu du traitement ;
― revenu imposable du (des) responsable(s) légal(aux), nombre de frères et sœurs à la charge de la famille pour les candidats demandant une inscription en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ;
― code(s) bourse(s).
b) Pour ce qui concerne le(s) responsable(s) légal(aux) de l'élève, candidat à une admission dans en première année d'une formation postbaccalauréat :
― identité et adresse ;
― catégorie socioprofessionnelle.