Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

A l'article 6 du même décret :
1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur des soins stagiaire » et les mots : « l'Ecole nationale de la santé publique. » sont respectivement remplacés par les mots : « l'élève directeur des soins » et les mots : « l'Ecole des hautes études en santé publique. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « stage statutaire » sont remplacés par les mots : « cycle de formation ».