Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

A l'article 5 du même décret, les mots : « du décret du 28 mai 1990 susvisé. » sont remplacés par les mots : « du décret du 3 juillet 2006 précité. ».