Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

A l'article 1er du même décret, les mots : « Les directeurs des soins stagiaires » et les mots : « à l'article 2 (1°, 2° et 3°) » sont respectivement remplacés par les mots : « Les élèves directeurs des soins » et les mots : « à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) ».