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Article AUTONOME (Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)



A N N E X E S
A N N E X E 1
CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES


Antimousses.
Catalyseurs.
Agents de clarification/adjuvants de filtration.
Agents décolorants.
Agents de lavage et de pelage/épluchage.
Agents de plumaison et d'épilation.
Résines échangeuses d'ions.
Agents de congélation par contact et agents de refroidissement.
Agents de dessiccation/antiagglomérants.
Enzymes.
Agents d'acidification, d'alcalinisation ou de neutralisation.
Agents de démoulage.
Floculants et coagulants.
Agents de décontamination des produits d'origine végétale.
Antitartres.
Solvants d'extraction.
Autres auxiliaires technologiques.


A N N E X E 2
CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SOUMIS
À AUTORISATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2


a) Auxiliaires technologiques appartenant aux catégories suivantes :
― antimousses, à l'exception des substances généralement autorisées dans les denrées comme additifs à la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré ;
― enzymes ;
― agents de décontamination des produits d'origine végétale ;
― solvants d'extraction.
b) Auxiliaires technologiques ayant les propriétés suivantes :
― huiles minérales de basse densité ;
― substances chimiquement réactives, oxydantes ;
― substances classées ou classables dans l'une des catégories suivantes, en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, et qui ne peuvent être autorisées que sous réserve d'une absence totale de résidus dans la denrée finale :
a) Cancérogène ;
b) Mutagène ;
c) Toxicité spécifique : neurotoxique ;
d) Toxicité spécifique : immunotoxique ;
e) Toxique pour la reproduction ;
f) Sensibilisante.