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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation)


L'installateur de l'outillage porté à l'avant atteste du respect des articles 3, 4, 5, 6 et 8 du présent arrêté selon le modèle joint en annexe II.