Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

L'arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.