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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé))


Il est ajouté, dans la colonne « Equipements » du tableau du deuxième paragraphe de l'article annexe 140-2. A. 1 du règlement annexé de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, une ligne ainsi rédigée :
« ― Division 218 : Gestion des eaux de ballast ».