L'article 310-1.11 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° La première phrase du premier paragraphe est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sauf disposition contraire du présent règlement, l'organisme notifié assure la surveillance de la fabrication selon l'organisation et la réglementation qui lui sont propres.»