Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la culture et de la communication.