Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

L'arrêté du 18 mars 2008 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.