Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.