Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.