Sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 octobre 1998 modifié portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
2° L'arrêté du 17 août 2007 portant création d'une commission administrative paritaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
3° L'arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.