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Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)

Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)


Sont éligibles l'ensemble des personnels de l'IFSTTAR mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.
Chaque liste de candidats doit comporter huit noms de personnels, dont quatre titulaires et quatre suppléants.
Elle doit être déposée auprès du secrétaire général de l'IFSTTAR à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans le calendrier des opérations électorales.
Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature individuelles signées par chaque candidat et faire apparaître le nom du mandataire habilité à la représenter auprès de la commission électorale.
Les professions de foi des listes de candidats sont adressées à la commission électorale, par les mandataires de chaque liste, avant une date fixée par le calendrier électoral.