Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)

A l'issue du dépôt des listes de candidats, une commission électorale est constituée dont le président est le secrétaire général de l'IFSTTAR ou son représentant.
Cette commission est composée de :
― un mandataire de chacune des listes de candidats ;
― un nombre égal de représentants de l'administration, dont le secrétaire général, désignés par le directeur général de l'IFSTTAR.
La commission électorale statue dans les huit jours sur la validité des listes de candidats déposées. Elle se prononce sur la recevabilité des candidatures, les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.