Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense)

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire apporte son appui technique à ces groupes et assure leur secrétariat.