Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM 1 en Nouvelle-Calédonie)

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du Réseau OM 1 en Nouvelle Calédonie ainsi qu'à la société Réseau OM 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.