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Article AUTONOME (Décision n° 2011-209 du 30 mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5)

Article AUTONOME (Décision n° 2011-209 du 30 mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5)



A N N E X E



DÉPARTEMENT
PRINCIPALE ZONE DESSERVIE
ZONE DU SITE
DATE DE REMISE
des dossiers techniques
DATE DE MISE
en service du canal
au plus tard

21
VITTEAUX
Agglomération
31/12/2011
30/04/2012

59
COUSOLRE
Agglomération
(1)
31/05/2012

83
BARGEMON
Agglomération
04/10/2010
24/05/2011

88
LA BRESSE 2
Est
30/09/2011
30/01/2012

63
SAINT-NECTAIRE
Agglomération
20/09/2010
10/05/2011

(1) Les dates de remise des dossiers seront définies par des décisions ultérieures.