Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-209 du 30 mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5)

L'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée est complétée par les zones figurant en annexe de la présente décision.
L'opérateur de multiplex doit remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites avant les dates mentionnées à la même annexe.