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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences)


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 est ainsi modifié :
I. ― Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « en application des dispositions des décrets du 22 décembre 1953 et du 26 novembre 1996 susvisés » sont remplacés par les mots : « en application du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
II. ― Après le dernier alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« L'octroi du congé de formation professionnelle prévu par le 6° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
L'ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence en application des dispositions du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. »