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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° s 1 et 3 :

CAP
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants


1
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe
1
1

2
2

 
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe
1
1
 
 


3
Techniciens principaux de physique nucléaire
Techniciens d'atelier de physique nucléaire de 1re classe
1
1
1
1

 
Techniciens d'études de physique nucléaire de 1re classe