Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° s 3,4,6 et 7 :

CAP
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

 
Ingénieurs de recherche hors classe
2
2
 

3
Ingénieurs de recherche de 1re classe
3
3
8
8

 
Ingénieurs de recherche de 2e classe
3
3
 
 

 
Ingénieurs d'études hors classe
Attachés principaux d'administration de la recherche de 1re classe
2
2
 
 

4
Ingénieurs d'études de 1re classe
Attachés principaux de la recherche de 2e classe
3
3
8
8

 
Ingénieurs d'études de 2e classe
Attachés d'administration de la recherche
3
3
 
 

 
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
2
2
 
 

6
Techniciens de la recherche de classe supérieure
Secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure
2
2
7
7

 
Techniciens de la recherche de classe normale
Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale
3
3
 
 

7
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
2
2
6
6

 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
2
2
 
 

 
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
2
2