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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous.

GROUPES
NIVEAUX
QUALIFICATIONS
MONTANT
(en euros)

Groupe 1
1
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
1 970

 
2
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
 

Groupe 2

2 550

 
3
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).
 

 
4
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-HPA/MPO/MPA.
 

Groupe 3
5
Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI-SFI.
3 145

 
6
Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI.
 


Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU
TAUX MINIMUM
TAUX MAXIMUM

Niveau 1
100 %
120 %

Niveau 2
70 %
100 %

Niveau 3
90 %
120 %

Niveau 4
80 %
110 %

Niveau 5
100 %
130 %

Niveau 6
140 %
170 %


Les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.