Au premier alinéa de l'article R. 611-1 du code des ports maritimes, les mots : « Pour l'application de l'article 6 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et en l'absence de schéma de mise en valeur de la mer » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article L. 5314-8 du code des transports ».