Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre)

L'arrêté du 18 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 26 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier est abrogé.