Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Monnaie de Paris)

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2010 est fixé à 12 267 377 euros.