Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-500 du 4 mai 2011 relatif à la définition de certaines catégories de tabacs manufacturés)

A l'article 275 D de la même annexe, les mots : « 9 centimètres » sont remplacés par les mots : « 8 centimètres », les mots : « 18 centimètres » sont remplacés par les mots : « 11 centimètres » et les mots : « 27 centimètres » sont remplacés par les mots : « 14 centimètres ».