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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)


Le délégué aux affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.