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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)


Le pôle « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Il veille à la cohérence des codes et apporte son expertise aux travaux de codification menés par les administrations centrales.