Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)

Le décret n° 2005-91 du 7 février 2005relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est abrogé.