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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)


En 2011, il sera fait application des dispositions particulières qui suivent :
― par dérogation à l'article 5, la nomination du chef de la mission d'audit interne n'est pas soumise à l'avis du comité d'audit interne ;
― par dérogation aux articles 2 et 7, le plan d'audit interne pour l'année 2011 est arrêté conjointement par le secrétaire général, le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.