Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
A l'article 7 du décret du 30 juillet 1990 susvisé, les mots : « direction des affaires financières, juridiques et des services » sont remplacés par les mots : « direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ».