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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))


Délégation est donnée à M. Patrick Péronnet, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.