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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)



Classe 8. ― Comptes spéciaux
80. ― Engagements hors bilan



801

Engagements donnés par la collectivité

8015

Engagement sur garanties d'emprunt

8016

Engagement de crédit-bail restant à courir

80161

Crédit-bail mobilier

80165

Crédit-bail immobilier

8017

Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)

8018

Autres engagements donnés

802

Engagements reçus par la collectivité

8026

Redevances de crédit-bail restant à recevoir

80265

Crédit-bail immobilier

8027

Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

8028

Autres engagements reçus


86. ― Valeurs inactives



861

Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

862

Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

863

Comptes de prises en charge


A N N E X E I I
NOMENCLATURE PAR FONCTION
0. Administration générale



01

Non ventilé

02

Services généraux

03

Pouvoirs publics et institutions

04

Affaires coutumières

05

Relations extérieures

08

Autres


1. Sécurité et ordre public



10

Services communs

11

Police

12

Sécurité civile

13

Incendie et secours

14

Justice

18

Autres


2. Enseignement



20

Services communs

21

Enseignement primaire

22

Enseignement secondaire

23

Enseignement supérieur

24

Services périscolaires

27

Recherche-développement

28

Autres


3. Culture, jeunesse et sports, loisirs



30

Services communs

31

Culture

32

Sports

33

Jeunesse (action socio-éducative et loisirs)

34

Information-médias

35

Recherche-développement

38

Autres


4. Santé



40

Services communs

41

révention et veille sanitaire

42

Hôpitaux et offre de soin

43

Services de santé publique (provinces)

44

Recherche-développement

48

Autres


5. Protection et action sociale



50

Services communs

51

Handicap et dépendance (dont personnes âgées)

52

Famille et enfance

53

Pensions

54

Logement social

55

Lutte contre les exclusions (dont aide médicale)

56

Insertion

57

Recherche-développement

58

Autres


6. Travail, emploi et formation professionnelle



60

Services communs

61

Travail, emploi, insertion

62

Chômage

63

Formation professionnelle continue et apprentissage

68

Autres


7. Aménagement, environnement



70

Services communs

71

Gestion des déchets et lutte contre les pollutions

72

Production et maîtrise de l'énergie

73

Gestion de l'eau

74

Biodiversité, protection marine, paysages, aménagement forestier

75

Aménagement du territoire

76

Urbanisme, logement et espaces publics

77

Météorologie

78

Autres

79

Recherche-développement


8. Transports et communication



80

Services communs

81

Infrastructures et transport aérien

83

Infrastructures, transport et activités navals, fluviaux

84

Intermodalité

85

Postes et télécommunications

86

Recherche-développement

88

Autres


9. Economie



90

Affaires économiques générales et services communs

91

Animation et développement économique

92

Agriculture et pêche ― Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité

93

Mines et carrières

94

Industrie, BTP

95

Commerce, artisanat

96

Tourisme

97

Autres activités de services

98

Autres

99

Recherche-développement


A N N E X E I I I
LISTE DES CHAPITRES PAR NATURE
SECTION D'INVESTISSEMENT


Chapitres globalisés d'ordre (dépenses et recettes) :

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales


Chapitres réels avec exécution (dépenses et recettes)



10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Comptes de liaison : affectation (budgets annexes-régies non personnalisées)

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours

26

Participations et créances rattachées à des participations

27

Autres immobilisations financières


Chapitres d'opérations pour le compte de tiers
(dépenses ou recettes)



45411

Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (dépenses)

45412

Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (recettes)

45421

Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (dépenses)

45422

Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (recettes)

45431

Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (dépenses)

45432

Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (recettes)

45441

Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (dépenses)

45442

Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (recettes)

4551

Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (dépenses)

4552

Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (recettes)

4571

Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (dépenses)

4572

Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (recettes)

4581

Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (dépenses)

4582

Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (recettes)


Les chapitres programme (dépenses et recettes)


L'assemblée délibérante a la possibilité d'opter pour le vote d'un ou plusieurs programmes en section d'investissement.
Le programme est constitué par « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Ce programme peut également comporter des subventions d'équipement versées ».
Le chapitre correspond à chacun des programmes ouverts. Chaque programme étant affecté d'un numéro librement défini par la collectivité, (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « programmes d'équipement ».


Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution



020

Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produit des cessions d'immobilisation


SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres globalisés de dépenses réelles



011

Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635 et 637)

012

Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64)

014

Atténuations de produits (regroupement des comptes 739 et 749).


Chapitre globalisé de recettes réelles



013

Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 65869, 6032 en recettes et 6037 en recettes).


Chapitre globalisé d'ordre (en dépenses et en recettes)



042

Opérations d'ordre de transfert entre sections


Autres chapitres de dépenses réelles



65

Autres charges de gestion courante

6586

Frais de fonctionnement des groupes d'élus (équivalent du chapitre 656 en M. 14)

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles


Autres chapitres de recettes réelles



70

Produits des services, du domaine et ventes diverses

73

Impôts et taxes

74

Dotations, subventions et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels


Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution



022

Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)

023

Virement à la section de fonctionnement


A N N E X E I V
LISTE DES CHAPITRES PAR FONCTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et recettes



900

Administration générale

901

Sécurité et ordre public

902

Enseignement

903

Culture, jeunesse, sports et loisirs

904

Santé

905

Protection et action sociale

906

Travail, emploi et formation professionnelle

907

Aménagement et environnement

908

Transports et communication

909

Economie


Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes


Chapitres réels :

921

Taxes non affectées

922

Dotations et participations

923

Dettes et autres opérations financières

924

(complété du n° de mandat) Opération pour le compte de tiers


Chapitres d'ordre



925

Opérations patrimoniales (opération d'ordre dépenses et recettes)

926

Transferts entre les sections (opération d'ordre dépenses et recettes)


Chapitre de prévisions sans réalisation



950

Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)

951

Virement de la section de fonctionnement (recettes)

954

Produit des cessions d'immobilisations (recettes)


SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et en recettes



930

Administration générale

931

Sécurité et ordre public

932

Enseignement

933

Culture, jeunesse, sports et loisirs

934

Santé

935

Protection et action sociale

936

Travail, emploi et formation professionnelle

937

Aménagement et environnement

938

Transports et communication

939

Economie


Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes



940

Impositions directes

941

Autres impôts et taxes

942

Dotations et participations

943

Opérations financières

944

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

945

Provisions et autres opérations mixtes

946

Transferts entre les sections (opérations d'ordre en dépenses et recettes)


Chapitre de prévisions sans réalisation



952

Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)

953

Virement à la section d'investissement (dépenses)