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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)



Classe 7. ― Comptes de produits
70. ― Produits des services du domaine
et ventes diverses



701

Ventes de produits finis

702

Ventes de produits agricoles et forestiers

7021

Ventes de récoltes

7022

Coupes de bois

7023

Menus produits forestiers

7028

Autres produits

703

Redevances et recettes d'utilisation du domaine

7031

Concessions, redevances, et taxes sur terrains de gisement

7032

Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics

70321

Droits de stationnement et de location sur la voie publique

70322

Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial

70323

Redevance d'occupation du domaine public

70324

Droits et redevances aéroportuaires

70328

Autres droits de stationnement et de location

7033

Redevances pour appareils distributeurs d'essence

7034

Droits de péage et droits de passage sur les ponts

7035

Locations et redevance pour droits de chasse et de pêche

70351

Redevance pour pêche dans la zone économique

70352

Locations et autres redevances pour droits de pêche

70353

Locations et redevance pour droits de chasse

7037

Contribution pour dégradation des voies et chemins

7038

Autres redevances et recettes

704

Travaux

705

Etudes

706

Prestations de services

7061

Redevances et droits des services à caractère technique

70611

Prestations d'analyse

70612

Redevances afférentes aux véhicules automobiles

70613

Redevances de visites techniques des véhicules

70614

Redevance de vérification des poids et mesures

70615

Taxe d'épreuve d'appareils à pression

70618

Autres redevances et droits des services à caractère technique

7062

Redevances et droits des services à caractère culturel

7063

Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

70631

A caractère sportif

70632

A caractère de loisirs

7064

Produits des services d'hygiène

7065

Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)

7066

Redevances et droits des services à caractère social

7067

Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement

7068

Autres redevances et droits (dont droits d'inscription concours)

707

Ventes de marchandises

708

Autres produits

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082

Commissions

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

70831

Locations de matériel de transport routier

70832

Locations de matériel de transport naval ou fluvial

70833

Locations de matériel de transport aérien

70838

Autres locations de matériel

7084

Mise à disposition de personnel facturée

70841

Aux budgets annexes

70848

Aux autres organismes

7085

Produit des ventes de tabacs

7087

Remboursements de frais

70871

Par la collectivité de rattachement (5)

70872

Par les budgets annexes

70873

Remboursements de frais d'établissement de taxes par des tiers : frais de recouvrement TSS, taxe hôtelière

70878

Autres remboursements par des tiers

7088

Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)


71. ― Production stockée (ou destockage)



713

Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133

Variation des en-cours de production de biens.

7134

Variation des en-cours de production de services

7135

Variation des stocks de produits


72. ― Travaux en régie



721

Immobilisations incorporelles

722

Immobilisations corporelles


73. ― Impôts, droits et taxes



731

Contributions directes

7311

IRPP ― Impôt sur le revenu des personnes physiques

7312

IS ― Impôts sur les sociétés

73121

IS à 30 %

73122

IS à 35 %

73123

CSA ― Contribution sociale additionnelle

73124

IFA ― Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux (pour mémoire)

7313

IRVM ― Impôt sur le revenu des valeurs mobilières

73131

IRVM ― principal

73133

IRVM ― centimes communaux

7314

TOF ― Taxe sur les opérations financières

7315

IRCDC ― Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements

7316

Contribution téléphonique

73161

Contribution téléphonique ― principal

73162

Contribution téléphonique ― centimes provinciaux

73163

Taxe provinciale sur les communications téléphoniques

7317

Contribution des patentes

73171

Patentes ― principal

73172

Patentes ― centimes provinciaux

73173

Patentes ― centimes communaux

73174

Patentes ― centimes Chambre des métiers et de l'artisanat

73175

Patentes ― centimes Chambre de commerce et d'industrie

7318

Contribution foncière

73181

Contribution foncière ― principal

73182

Contribution foncière ― centimes provinciaux

73183

Contribution foncière ― centimes communaux

732

Droits et taxes à l'importation

7321

Droits à l'importation

73211

Droits de douane

73213

TCPPL ― Taxe conjoncturelle pour la protection de la protection locale

73212

TSPAA ― Taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires

7322

Taxes à l'importation

73221

TGI ― Taxe générale à l'importation

73222

TBI ― Taxe de base à l'importation

73223

TFA ― Taxe sur le fret aérien

73224

Taxe de péage

73225

Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions

7323

Taxes de consommation

73231

TCPI ― Taxe de consommation sur les produits importés

73232

TPP ― Taxe sur les produits pétroliers

73233

TAPP ― Taxe additionnelle sur les produits pétroliers

73234

TAT3S (ou compte de classe 4)

7324

Taxes parafiscales

73241

TER ― Taxe pour les énergies renouvelables

733

Droits d'enregistrement et de timbre

7331

Droits d'enregistrement

73311

Droits d'enregistrement ― principal

73312

Droits d'enregistrement ― centimes provinciaux

73313

Droits d'enregistrement ― centimes communaux

7332

Taxe hypothécaire

7333

Droits de timbre

734

Impôts et taxes liés aux activités de service

7341

Droits de licence

73411

Droits de licence ― principal

73412

Droits de licence ― centimes provinciaux

73413

Droits de licence ― centimes communaux

7342

Taxe sur les transferts de licence

7343

Taxe sur les spectacles

7344

Taxe de fermeture tardive

7345

Taxe sur les nuitées

7346

Taxe sur les services

73461

TSS ― Taxe de solidarité des services

73468

Autres taxes sur les services (TGS, TGPS)

7348

Autres impôts et taxes liés aux activités de service

735

Impôts et taxes sectoriels

7351

Impôts et taxes sur les véhicules à moteur

73511

Produits de la vignette

73512

Redevance communale d'immatriculation

7352

Impôts et taxes liés à la production énergétique et industrielle

73521

Taxe sur l'électricité (budget annexe fonds ― FER)

73522

Droits afférents aux autorisations personnelles minières et titres miniers

73523

Redevance supplémentaire sur mines instituées

7353

Impôts et taxes liés aux activités maritimes

73531

Droit de navigation intérieure

73532

Droit de francisation, de navigation et de passeport

73533

Droit de quai

73534

Droit de port

73535

Taxe de première immatriculation et transfert de propriété des navires

73536

Taxe sur les licences de pêche professionnelle

7354

Taxe de reboisement

7355

TSCA ― Taxes spéciales sur les conventions d'assurance

7538

Autres impôts et taxes sectoriels

736

Amendes

7361

Amendes forfaitaires

73611

Amendes forfaitaires ― part Territoire

73612

Amendes forfaitaires ― part communale

7362

Amendes des confiscations

7368

Autres amendes

737

(réservé)

738

Autres impôts et taxes

7381

Taxe de consommation intérieure

7382

CES ― Contribution exceptionnelle de solidarité

7383

Taxes sur les salaires

73831

Cotisation de 0,25% sur les salaires

73832

Participations des employeurs à la formation

7388

Autres impôts et taxes divers

739

Reversement et restitution sur impôts et taxes

7391

Reversement et restitution sur impôts et taxes aux provinces

7392

Reversement et restitution sur impôts et taxes aux communes

7393

Reversement et restitution sur impôts et taxes aux établissements publics et parapublics

7398

Autres reversement et restitution sur impôts et taxes


74. ― Dotations et participations



741

Dotation globale de fonctionnement

742

Dotation de fonctionnement versée par la Nouvelle-Calédonie

746

Dotation globale de compensation

747

Participations

7471

Etat

74711

Fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes

74712

Continuité territoriale

74718

Autres participations de l'Etat

7472

Territoire

7473

Provinces

7474

Communes et structures intercommunales

7475

Autres groupements de collectivités et établissements publics

7476

Organismes de protection sociale et organismes mutualistes

7477

Fonds européens

74771

FED

74778

Autres

7478

Autres organismes

748

Compensations, attributions et autres participations

7481

Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires

7488

Autres attributions et participations

749

Reversement et restitution sur dotations et participations


75. ― Autres produits d'activité



751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

7511

Recouvrements sur autres collectivités publiques

7512

Recouvrements sur organismes de protection sociale et organismes mutualistes

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions

7518

Recouvrements sur autres redevables

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale

757

Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

758

Produits divers de gestion courante

7581

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

7582

Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif

75821

Excédent des budgets annexes à caractère administratif

75822

Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal

7586

Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial

75861

Régies dotées de la seule autonomie financière

75862

Régies dotées de la personnalité morale

7588

Autres produits divers de gestion courante


76. ― Produits financiers



761

Produits de participations

762

Produits des autres immobilisations financières

7621

Produits des autres immobilisations financières ― encaissés à l'échéance

7622

Produits des autres immobilisations financières ― rattachement des ICNE

764

Revenus des valeurs mobilières de placement (revenus directs et indirects)

765

Escomptes obtenus

766

Gains de change

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768

Autres produits financiers


77. ― Produits exceptionnels



771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711

Dédits et pénalités perçues

7713

Libéralités reçues

7714

Recouvrement sur créances admises en non valeur

77141

Recouvrement sur créances fiscales admises en non valeur

77142

Recouvrement sur créances non fiscales admises en non valeur

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

773

Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

774

Subventions exceptionnelles

7746

Bonifications d'intérêts

7748

Autres subventions exceptionnelles

775

Produits des cessions d'immobilisations

776

Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

7761

Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

7768

Neutralisation des amortissements

777

Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

778

Autres produits exceptionnels

7785

Excédent d'investissement transféré au compte de résultat

7788

Autres produits exceptionnels


78. ― Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions



781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

7815

Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

786

Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)

7865

Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers

787

Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7875

Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles.


79. ― Transferts de charges



791

Transferts de charges de fonctionnement

796

Transferts de charges financières

797

Transferts de charges exceptionnelles

(5) A ouvrir dans un budget annexe.