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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)



Classe 5. ― Comptes financiers
50. ― Valeurs mobilières de placement

506

Obligations

507

Bons du Trésor

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées.



51. ― Trésor, établissements financiers et assimilés



511

Valeurs à l'encaissement

5113

Titres spéciaux de paiement

5115

Cartes bancaires à l'encaissement

5116

TIP à l'encaissement

5117

Valeurs impayées

51172

Chèques impayés

51175

Cartes bancaires impayées

51176

TIP impayés

51178

Autres valeurs impayées

5118

Autres valeurs à l'encaissement

515

Compte au Trésor

516

Compte à terme Compte de placements (court terme)

5161

Compte de placements rémunérés

5162

Compte à terme

518

Intérêts courus

5186

Intérêts courus à payer

5187

Intérêts courus à recevoir

519

Crédits de trésorerie

5191

Avances du Trésor

5192

Avances de trésorerie

5193

Lignes de crédit de trésorerie

51931

Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt

51932

Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt

5194

Billets de trésorerie

5198

Autres crédits de trésorerie


54. ― Régies



541

Disponibilités chez les régisseurs

5411

Régisseurs d'avances (avances)

5412

Régisseurs de recettes (fonds de caisse)


55. ― Avances de trésorerie versées



551

Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes

552

Avances aux sociétés d'économie mixte

553

Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière


58. ― Virements internes



580

Opérations d'ordre budgétaires


59. ― Provisions pour dépréciation des comptes financiers



590

Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

5906

Obligations

5908

Autres valeurs mobilières et créances assimilées


Classe 6. ― Comptes de charges
60. ― Achats et variation des stocks



601

Achats stockés ― Matières premières (et fournitures)

602

Achats stockés ― Autres approvisionnements

6021

Matières et fournitures consommables

60211

Combustibles et carburants

60212

Produits d'entretien

60213

Fournitures des ateliers

60214

Fournitures administratives

60215

Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)

60216

Habillement et vêtements de travail

60217

Fournitures scolaires

60218

Autres fournitures consommables

6023

Fournitures de voirie

6024

Tabacs

6026

Produits pharmaceutiques

60261

Médicaments

60262

Vaccins et sérums

60268

Autres produits pharmaceutiques

6027

Fournitures agricoles et aliments pour animaux

6028

Autres achats stockés et autres approvisionnements

603

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031

Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements

6037

Variation des stocks de marchandises

604

Achats d'études, prestations de services

6041

Achats d'études

6042

Achats de prestations de services

605

Achats de matériel, équipements et travaux

606

Achats non stockés de matières et fournitures

6061

Fournitures non stockables

60611

Eau et assainissement

60612

Energie ― Electricité

60613

Climatisation

60618

Autres fournitures

6062

Fournitures non stockées

60621

Combustibles

60622

Carburants

60623

Alimentation

60628

Autres fournitures non stockées

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement

60631

Fournitures d'entretien

60632

Fournitures de petit équipement

60633

Fournitures de voirie

60636

Habillement et vêtements de travail

6064

Fournitures administratives

6065

Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)

6066

Produits pharmaceutiques

60661

Médicaments

60662

Vaccins et sérums

60668

Autres produits pharmaceutiques

6067

Fournitures scolaires

6068

Autres matières et fournitures.

607

Achats de marchandises

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091

De matières premières (et fournitures)

6092

D'autres approvisionnements stockés

6094

D'études, prestations de services

6095

De matériel, équipements et travaux

6096

D'approvisionnements non stockés

6097

De marchandises


61-62. ― Autres charges externes
61. ― Services exterieurs



611

Contrats de prestations de services avec des entreprises

612

Redevances de crédit-bail

6122

Crédit-bail mobilier

6125

Crédit-bail immobilier

613

Locations

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

6152

Entretien et réparations sur biens immobiliers

61521

Terrains

61522

Bâtiments

61523

Voies et réseaux

61524

Bois et forêts

6155

Entretien et réparations sur biens mobiliers

61551

Matériel de transport

61552

Matériel informatique

61558

Autres biens mobiliers

6156

Maintenance

61561

Maintenance des logiciels

61568

Maintenance sur autres biens

616

Primes d'assurances

617

Etudes et recherches

618

Divers

6182

Documentation générale et technique

6183

Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)

6184

Versements à des organismes de formation

6185

Frais de colloques et séminaires

6188

Autres frais divers

619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs


62. ― Autres services exterieurs



621

Personnel extérieur au service

6215

Personnel affecté par la collectivité de rattachement

6218

Autre personnel extérieur

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6225

Indemnités au comptable et aux régisseurs

6226

Honoraires

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

62268

Autres honoraires, conseils...

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

623

Publicité, publications, relations publiques

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

6233

Foires et expositions

6234

Réceptions

6236

Catalogues et imprimés et publications

6238

Divers

624

Transports de biens et transports collectifs

6241

Transports de biens

6245

Transports de personnes extérieures à la collectivité

6247

Transports collectifs du personnel

6248

Divers

625

Déplacements et missions

6251

Voyages, déplacements

6252

Missions

6255

Frais de déménagement

626

Frais postaux et frais de télécommunications

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés.

628

Divers

6281

Concours divers (cotisations...)

6282

Frais de gardiennage

6283

Frais de nettoyage des locaux

6284

Frais de recouvrement, d'assiette et de confection des rôles

6287

Remboursements de frais

62871

A la collectivité de rattachement (4)

62872

Au budget annexe

62873

Aux collectivités et autres organismes publics

62878

A d'autres tiers

6288

Autres

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.


63. ― Impôts, taxes et versements assimilés



631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6336

Cotisations à l'IFAP

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

6351

Impôts directs

6353

Impôts indirects

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

638

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)


64. ― Charges de personnel



641

Rémunérations du personnel

6411

Personnel titulaire ou stagiaire de la fonction publique

64111

Rémunération principale

64112

Supplément familial de traitement et indemnité de résidence

64113

Indemnités et primes liées à l'emploi

64114

Indemnités représentatives de frais

64115

Indemnités d'éloignement des fonctionnaires du cadre métropolitain

64116

Indemnités de licenciement

64118

Autres indemnités et primes

6413

Personnel non titulaire

64131

Rémunération principale

64133

Indemnités et primes liées à l'emploi

64136

Indemnités liées à la perte d'emploi

64138

Autres indemnités et primes

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6415

Autre personnel relevant de la convention collective

6416

Emplois aidés

6417

Rémunérations des apprentis

6419

Remboursements sur rémunérations du personnel

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Cotisations à la CAFAT

6453

Cotisations à la CLR

6454

Cotisations versées aux organismes métropolitains

6455

Cotisations pour assurance du personnel

6457

Cotisations sociales liées à l'apprentissage

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

6459

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

6472

Prestations familiales directes

6473

Allocations de chômage

6474

Versements aux œuvres sociales

6475

Médecine du travail, pharmacie

6478

Autres charges sociales diverses

6479

Remboursements sur autres charges sociales

648

Autres charges de personnel


65. ― Autres charges d'activité



651

Aides directes à la personne

6511

Allocations

65111

Famille et enfance

65112

Handicapés

65113

Personnes âgées

65114

Aides directes à l'emploi, la formation et l'insertion

65115

Aides directes à la santé et à la protection sociale

65116

Aides directes à la mobilité et au logement

6512

Secours d'urgence

6513

Bourses

6514

Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)

6518

Autres aides directes à la personne (primes, dots...)

652

Aides indirectes à la personne

6521

Frais de scolarité

6522

Frais d'hébergement

65221

En famille d'accueil

65222

En établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires

652221

Foyers occupationnels, CAT et accueil des handicapés

652222

Foyers de l'enfance et maisons maternelles

652223

Maisons d'enfants à caractère social

652224

Etablissements pour personnes âgées

652228

Autres établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires

65223

En établissements scolaires

65224

Frais périscolaires

65228

Autres

6523

Frais d'hospitalisation ― Aide médicale

6524

Aides indirectes à l'emploi, la formation et l'insertion

6525

Aides indirectes à la santé et à la protection sociale

6526

Aides indirectes à la mobilité et au logement

6527

Frais d'inhumation

6528

Autres allocations indirectes à la personne

653

Indemnités, frais de mission et de formation des élus, des membres des institutions et chefs coutumiers

6531

Indemnités

6532

Frais de mission et de déplacement

65321

Frais de mission

65322

Frais de déplacement

6533

Cotisations de retraite

6534

Cotisations de sécurité sociale ― part patronale

6535

Formation

6537

Compensation pour perte de revenus

65371

Compensation pour formation

65372

Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat

654

Pertes sur créances irrécouvrables

6541

Admissions en non valeur à caractère fiscal

6542

Admissions en non valeur à caractère non fiscal

6548

Autres

655

Contributions obligatoires

6551

Dotations au provinces

65511

Dotation d'équipement

65512

Dotation de fonctionnement

6552

Dotations aux communes

65521

FIP équipement

65522

FIP fonctionnement

6553

Dotation de fonctionnement aux établissements scolaires

65531

Etablissements publics

65532

Etablissements privés

6554

Services de sécurité civile, d'incendie et de secours

6556

Contributions à des fonds

6558

Autres contributions obligatoires

656

Participations

6561

Organismes de regroupement (syndicats mixtes, SEM, GIE et ententes)

6562

Au titre de la coopération décentralisée

6566

Participation à des fonds

6568

Autres participations

657

Subventions

6573

Subventions de fonctionnement aux organismes publics

65731

Etat

65732

Territoire

65733

Provinces

65734

Communes et structures intercommunales

65735

Autres groupements de collectivités

65736

SPIC

65737

Etablissements publics

65738

Autres organismes publics ou para-publics

6574

Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé

65741

Subventions de fonctionnement aux associations

65742

Subventions de fonctionnement aux entreprises

65748

Autres subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé

658

Charges diverses de gestion courante

6581

Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

6582

Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif

65821

Déficit des budgets annexes à caractère administratif

65822

Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal

6586

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

65861

Frais de personnel

65862

Matériel, équipement et fournitures

65869

Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus

6588

Autres charges diverses de gestion courante

65881

Hébergement et restauration scolaires

65888

Autres


66. ― Charges financières



661

Charges d'intérêts

6611

Intérêts des emprunts et dettes

66111

Intérêts réglés à l'échéance

66112

Intérêts ― Rattachement des ICNE

6615

Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs

6616

Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)

6618

Intérêts des autres dettes

665

Escomptes accordés

666

Pertes de change

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières


67. ― Charges exceptionnelles



671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6712

Dommages, amendes fiscales et judiciaires

6713

Dots et prix

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672

Restitutions sur taxes

6721

Restitutions sur taxes ― Contributions directes

6722

Restitutions sur taxes ― Droits et taxes à l'importation

6723

Restitutions sur taxes ― Droits d'enregistrement et de timbre

6724

Restitutions sur taxes ― Impôts et taxes liés aux activités de service

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

674

Subventions exceptionnelles

6741

Subventions de fonctionnement aux provinces

6742

Subventions de fonctionnement aux communes

6743

Subventions de fonctionnement aux SPIC

6744

Subventions de fonctionnement aux établissements publics

6745

Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé

6746

Bonifications d'intérêts

6747

Subvention de fonctionnement aux autres organismes de droit public (hors EP)

6748

Autres subventions exceptionnelles

67481

Remises gracieuses sur dettes fiscales

67488

autres subventions exceptionnelles

675

Valeurs comptables des immobilisations cédées

676

Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

678

Autres charges exceptionnelles


68. ― Dotations aux amortissements,
aux dépréciations et aux provisions



681

Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges de fonctionnement

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

6812

Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir

6815

Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants

686

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ― Charges financières

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

6865

Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers.

687

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions ― Charges exceptionnelles

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6875

Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

(4) A ouvrir dans un budget annexe.