Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)



Classe 4. ― Comptes de tiers
40. ― Fournisseurs et comptes rattachés



401

Fournisseurs

4011

Fournisseurs ― Exercice courant

4012

Fournisseurs ― Exercice précédent

4014

Fournisseurs ― Exercices antérieurs

4017

Fournisseurs ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

40171

Fournisseurs ― Retenues de garantie

40172

Fournisseurs ― Oppositions

40173

Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés

402

Bénéficiaires de l'aide sociale

4021

Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice courant

4022

Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice précédent

4024

Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercices antérieurs

403

Fournisseurs ― Lettre-change relevé (LCR)

404

Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant

4042

Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent

4044

Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs

4047

Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

40471

Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie

40472

Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions

40473

Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés

405

Fournisseurs d'immobilisations ― Lettre-change relevé (LCR)

407

Différences de conversion ― Fournisseurs

4071

Différences de conversion ― Fournisseurs

4074

Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations

408

Fournisseurs ― Factures non parvenues

409

Fournisseurs débiteurs

4091

Fournisseurs ― Avances versées sur commandes

4092

Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux

4097

Fournisseurs ― Avoirs

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus


41. ― Redevables et comptes rattachés



411

Redevables

4111

Redevables ― Exercice courant

4112

Redevables ― Exercice précédent

4114

Redevables ― Exercices antérieurs

412

Débiteurs d'impôts (contribuables)

4121

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor

41211

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice courant

41212

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice précédent

41214

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercices antérieurs

4122

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts

41221

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice courant

41222

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice précédent

41224

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercices antérieurs

4123

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes

41231

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice courant

41231

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice précédent

41236

Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercices antérieurs

413

Droits de douane

414

Locataires-acquéreurs et locataires

4141

Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice courant

4142

Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice précédent

4144

Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercices antérieurs

416

Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

417

Différences de conversion ― Redevables

418

Redevables ― Produits non encore facturés

419

Clients créditeurs ― Avances et acomptes


42. ― Personnel et comptes rattachés



421

Personnel ― Rémunérations dues

4211

Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant

4212

Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent

4214

Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs

425

Personnel ― Avances et acomptes

427

Personnel ― Oppositions

428

Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir

4286

Autres charges à payer

4287

Produits à recevoir

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs


43. ― Sécurité sociale et autres organismes sociaux



431

Sécurité sociale

437

Autres organismes sociaux

438

Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir

4382

Charges sociales sur congés à payer

4386

Autres charges à payer

4387

Produits à recevoir


44. ― Etat et autres collectivités publiques



441

Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir

442

Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

443

Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques

4431

Etat

44311

Dépenses

44312

Recettes

4432

Territoire

44321

Dépenses

44322

Recettes

4433

Provinces

44331

Dépenses

44332

Recettes

4434

Communes et structures intercommunales

44341

Dépenses

44342

Recettes

4435

Autres groupements de collectivités

44351

Dépenses

44352

Recettes

4436

Caisses des écoles (COM)

44361

Dépenses

44362

Recettes

4437

CCAS (COM)

44371

Dépenses

44372

Recettes

4438

Autres établissements publics locaux

44381

Dépenses

44382

Recettes

444

Opérations pour le compte de la Communauté européenne

445

Taxes sur le chiffre d'affaires

4452

TVA due intracommunautaire

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551

TVA à décaisser

44558

Taxes assimilées à la TVA

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562

TVA sur immobilisations

44566

TVA sur autres biens et services

44567

Crédit de TVA à reporter

44568

Taxes assimilées à la TVA

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

44571

TVA collectée

44578

Taxes assimilées à la TVA

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

44581

Acomptes ― Régime simplifié d'imposition

44583

Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

44585

TVA à régulariser ― Retenue de garantie

44588

Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

445888

Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

448

Etat ― Charges à payer et produits à recevoir

4482

Charges fiscales sur congés à payer

4486

Autres charges à payer

4487

Produits à recevoir


45. ― Comptabilité distincte rattachée



451

Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)

4511

Budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées

453

Fonds gérés par le territoire ou les provinces

4532

Fonds communs des services d'hébergement

4534

Caisse d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux

4535

Fonds commun de redevance minière

4536

Fonds contractuels à répartir par le territoire ou les provinces

454

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) (1)

4541

Travaux exécutés d'office

45411

Dépenses

45412

Recettes

4542

Remembrement

45421

Dépenses

45422

Recettes

4543

Défense contre la mer

45431

Dépenses

45432

Recettes

4544

Aménagement foncier

45441

Dépenses

45442

Recettes

455

Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) (1)

4551

Dépenses

4552

Recettes

457

Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (à subdiviser par tiers coutumiers) (1)

4571

Dépenses

4572

Recettes

458

Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) (1)

4581

Dépenses (à subdiviser par mandat)

4582

Recettes (à subdiviser par mandat)


46. ― Débiteurs et créditeurs divers



461

Dons et legs en instance

462

Créances sur cessions d'immobilisations

463

Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité

4631

Souscriptions reçues

4632

Intérêts à payer

4633

Titres amortis (ou capital) à rembourser

464

Opérations pour le compte de particuliers

4643

Vacations encaissées à reverser

4644

Prestations sociales encaissées à reverser

4648

Opérations pour le compte de particuliers

465

Avances en garantie d'emprunt

466

Excédents de versement

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671

Autres comptes créditeurs

46711

Créditeurs divers ― Exercice courant

46712

Créditeurs divers ― Exercice précédent

46714

Créditeurs divers ― Exercices antérieurs

4672

Autres comptes débiteurs

46721

Débiteurs divers ― Exercice courant

46722

Débiteurs divers ― Exercice précédent

46724

Débiteurs divers ― Exercices antérieurs

4677

Différences de conversion ― Débiteurs ou créditeurs divers

46771

Différences de conversion ― Créditeurs divers

46772

Différences de conversion ― Débiteurs divers

468

Divers ― Charges à payer et produits à recevoir

4686

Charges à payer

4687

Produits à recevoir


47. ― Comptes transitoires ou d'attente



471

Recettes à classer ou à régulariser

4711

Versements des régisseurs

4712

Virements réimputés

4713

Recettes perçues avant émission des titres

47131

Versements sur contributions directes

47132

Versements sur dotation globale de fonctionnement

47133

Fonds d'emprunt

47134

Subventions

4714

Recettes fiscales à classer ou à régulariser

47141

IRPP

471411

Acomptes

471412

Mensualisation

47142

Recettes protocole nickel

47143

Recettes douanières

47144

Impôts perçus avant prise en charge (recettes avant émission de rôle, dont contribution téléphonique)

47145

Recettes versées par DSF

471451

Impôt sur sociétés 30

471452

Impôt sur sociétés 35

471453

CSAIS ― Contribution sociale additionnelle à l'IS

47148

Autres recettes fiscales

471481

Recettes à ventiler

471488

Autres recettes fiscales

472

Dépenses à classer ou à régulariser

4721

Dépenses réglées sans mandatement préalable

47211

Remboursement d'annuités d'emprunt

47218

Autres dépenses

4722

Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)

4725

Allocations et secours

4727

Avance pour achat de valeurs mobilières

4728

Autres dépenses à régulariser

47281

Annulations de frais ou majorations

47282

Remises de frais ou de majorations

47283

Dégrèvements

47284

Non-valeurs

47285

DSF : non-valeur, dégrèvement, remise de majoration, frais de poursuites

47288

Autres dépenses à régulariser ― Divers

476

Différences de conversion Actif

4761

Diminution des créances

47611

Diminution des prêts

47612

Diminution d'autres créances

4762

Augmentation des dettes

47621

Augmentation d'emprunts et dettes assimilées

47622

Augmentation d'autres dettes

4768

Différences compensées par couverture de change

477

Différences de conversion Passif

4771

Augmentation des créances

47711

Augmentation des prêts

47712

Augmentation d'autres créances

4772

Diminution des dettes

47721

Diminution d'emprunts et dettes assimilées

47722

Diminution d'autres dettes

4778

Différences compensées par couverture de change

478

Autres comptes transitoires

4781

Frais de poursuite rattachés

4788

Autres comptes transitoires


48. ― Comptes de régularisation



481

Charges à répartir sur plusieurs exercices (1)

4816

Frais d'émission des emprunts obligataires et des bons à moyen terme négociables

4818

Charges à étaler

486

Charges constatées d'avance

487

Produits constatés d'avance


49. ― Dépréciations des comptes de tiers



491

Dépréciations des comptes de redevables

496

Dépréciations des comptes de débiteurs divers

(1) Comptes budgétaires.