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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)



Classe 2. ― Comptes d'immobilisations (2)
20. ― Immobilisations incorporelles



203

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

2031

Frais d'études

2032

Frais de recherche et de développement

2033

Frais d'insertion

204

Subventions d'équipement versées

2041

Subventions d'équipement aux organismes publics

20411

Etat

20412

Territoire

20413

Provinces

20414

Communes et structures intercommunales

20415

Autres groupements de collectivités

20416

SPIC

20417

Autres établissements publics locaux

204171

Caisse des écoles

204172

CCAS

204178

Autres (dont établissements d'enseignement)

20418

Organismes publics divers

2042

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

20421

Subventions aux établissements d'enseignement

20428

Subventions aux autres personnes de droit privé

2043

Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement

2044

Subventions d'équipement en nature

20441

Organismes publics

20442

Personnes de droit privé

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

208

Autres immobilisations incorporelles


21. ― Immobilisations corporelles



211

Terrains

2111

Terrains nus

2114

Terrains de gisement

2115

Terrains bâtis

2116

Cimetière

2117

Bois et forêts

2118

Autres terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

2128

Autres agencements et aménagements

213

Constructions

2131

Bâtiments publics

21311

Bâtiments administratifs

21312

Bâtiments scolaires

21313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

21314

Bâtiments culturels et sportifs

21315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

21316

Equipements de cimetière

21317

Bâtiments de formation professionnelle

21318

Autres bâtiments publics

2132

Bâtiments privés

21321

Immeubles de rapport

21328

Autres bâtiments privés

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21351

Bâtiments publics

21352

Bâtiments privés

214

Constructions sur sol d'autrui

215

Installations, matériel et outillage techniques

2151

Réseaux de voirie

2152

Installations de voirie

2153

Réseaux divers

2154

Installations maritimes et fluviales

2155

Installations aériennes

2157

Matériel et outillage technique

216

Collections et œuvres d'art

2161

Collections et œuvres d'art

2162

Fonds anciens des bibliothèques et musées

217

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2171

Terrains

21711

Terrains nus

21714

Terrains de gisement

21715

Terrains bâtis

21718

Autres terrains

2172

Agencements et aménagements de terrains

21721

Plantations d'arbres et arbustes

21728

Autres agencements et aménagements

2173

Constructions

21731

Bâtiments publics

217311

Bâtiments administratifs

217312

Bâtiments scolaires

217313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

217314

Bâtiments culturels et sportifs

217315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

217316

Equipements du cimetière

217317

Bâtiments de formation professionnelle

217318

Autres bâtiments publics

21735

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738

Autres constructions

2174

Constructions sur sol d'autrui

2175

Installations, matériel et outillage techniques

21751

Réseaux de voirie

21752

Installations de voirie

21753

Réseaux divers

21754

Installations maritimes et fluviales

21755

Installations aériennes

21757

Matériel et outillage techniques

2178

Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

21782

Matériel de transport

217821

Matériel de transport terrestre

217822

Matériel de transport naval ou fluvial

217823

Matériel de transport aérien

217824

Autre matériel de transport

21783

Matériel informatique

217831

Matériel informatique scolaire

217838

Autre matériel informatique

21784

Matériel de bureau et mobilier

217841

Matériel de bureau et mobilier scolaires

217848

Autres matériels de bureau et mobiliers

21785

Matériel de téléphonie

21788

Autres

218

Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales, agencements et aménagements divers

2182

Matériel de transport

21821

Matériel de transport terrestre

21822

Matériel de transport naval ou fluvial

21823

Matériel de transport aérien

21824

Autre matériel de transport

2183

Matériel informatique

21831

Matériel informatique scolaire

21838

Autre matériel informatique

2184

Matériel de bureau et mobilier

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaires

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

2185

Matériel de téléphonie

2188

Autres


22. ― Immobilisations reçues en affectation



221

Terrains

2211

Terrains nus

2214

Terrains de gisement

2215

Terrains bâtis

2217

Bois et forêts

2218

Autres terrains

222

Agencements et aménagements de terrains

2221

Plantations d'arbres et arbustes

2228

Autres agencements et aménagements

223

Constructions

2231

Bâtiments publics

22311

Bâtiments administratifs

22312

Bâtiments scolaires

22313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

22314

Bâtiments culturels et sportifs

22315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

22316

Equipements du cimetière

22317

Bâtiments de formation professionnelle

22318

Autres bâtiments publics

2232

Bâtiments privés

2235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

224

Constructions sur sol d'autrui

225

Installations, matériel et outillage techniques

2251

Réseaux de voirie

2252

Installations de voirie

2253

Réseaux divers

2254

Installations maritimes et fluviales

2255

Installations aériennes

2257

Matériel et outillage techniques

226

Collections et œuvres d'art

228

Autres immobilisations corporelles

2281

Installations générales, agencements et aménagements divers

2282

Matériel de transport

22821

Matériel de transport terrestre

22822

Matériel de transport naval ou fluvial

22823

Matériel de transport aérien

22824

Autre matériel de transport

2283

Matériel informatique

22831

Matériel informatique scolaire

22838

Autre matériel informatique

2284

Matériel de bureau et mobilier

22841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

22848

Autres matériels de bureau et mobiliers

2285

Matériel de téléphonie

2288

Autres

229

Droits de l'affectant (1)

2291

Etat

2292

Territoire

2293

Provinces

2294

Communes et structures intercommunales

2295

Autres groupements de collectivités

2298

Autres


23. ― Immobilisations en cours



231

Immobilisations corporelles en cours

2312

Terrains

2313

Constructions

23131

Bâtiments publics

231311

Bâtiments administratifs

231312

Bâtiments scolaires

231313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

231314

Bâtiments culturels et sportifs

231315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

231316

Equipements du cimetière

231317

Bâtiments de formation professionnelle

231318

Autres bâtiments publics

23132

Bâtiments privés

231321

Immeubles de rapport

231328

Autres bâtiments privés

23135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

231351

Bâtiments publics

231352

Bâtiments privés

2314

Constructions sur sol d'autrui

2315

Installations, matériel et outillage techniques

23151

Réseaux de voirie

23152

Installations de voirie

23153

Réseaux divers

23154

Installations maritimes et fluviales

23155

Installations aériennes

23157

Matériel et outillage technique

2316

Restauration des collections et œuvres d'art

2317

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

23172

Terrains

23173

Constructions

231731

Bâtiments publics

2317311

Bâtiments administratifs

2317312

Bâtiments scolaires

2317313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

2317314

Bâtiments culturels et sportifs

2317315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

2317316

Equipements du cimetière

2317317

Bâtiments de formation professionnelle

2317318

Autres bâtiments publics

231735

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

23174

Constructions sur sol d'autrui

23175

Installations, matériel et outillage techniques

231751

Réseaux de voirie

231752

Installations de voirie

231753

Réseaux divers

231754

Installations maritimes et fluviales

231755

Installations aériennes

231757

Matériel et outillage techniques

23178

Autres immobilisations corporelles

231781

Installations générales, agencements et aménagements divers

231782

Matériel de transport

231783

Matériel informatique

231784

Matériel de bureau et mobilier

231785

Matériel de téléphonie

231788

Autres

2318

Autres immobilisations corporelles en cours

23181

Installations générales, agencements et aménagements divers

23182

Matériel de transport

231821

Matériel de transport terrestre

231822

Matériel de transport naval ou fluvial

231823

Matériel de transport aérien

231824

Autre matériel de transport

23183

Matériel informatique

23184

Matériel de bureau et mobilier

23185

Matériel de téléphonie

23188

Autres

232

Immobilisations incorporelles en cours

236

Avances et acomptes versés aux EPLE sur immobilisations départementales

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles


24. ― Immobilisations affectées, concédées,
affermées ou mises à disposition (1)



241

Mises en concession ou en affermage

2411

Réseaux

2418

Autres mises en concession

242

Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

243

Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

248

Autres mises en affectation

249

Droits du remettant

2491

Mises en concession ou en affermage

2492

Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2493

Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

2498

Autres mises en affectation


26. ― Participations et créances rattachées
à des participations



261

Titres de participation

266

Autres formes de participation

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.


27. ― Autres immobilisations financières



271

Titres immobilisés ― Droits de propriété (actions)

272

Titres immobilisés ― Droits de créance (obligations, bons du Trésor,...)

273

Fonds d'épargne forestière Compte de placements (long terme)

2731

Compte de placements rémunérés

274

Prêts

2741

Prêts aux collectivités et aux groupements

2743

Prêts au personnel

2744

Prêts d'honneur

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

2761

Créances pour avances en garanties d'emprunt

2762

Créances sur transfert de droits à déduction de TVA

2763

Créances sur des collectivités publiques

27631

Etat et établissements nationaux

27632

Territoire

27633

Provinces

27634

Communes et structures intercommunales

27635

Autres groupements de collectivités

27638

Autres établissements publics

2764

Créances sur des particuliers

2765

Créances sur des personnes morales de droit privé

2766

Créances pour locations-acquisitions

2768

Intérêts courus (1)

27682

Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)

27684

Intérêts courus sur prêts

27688

Intérêts courus sur créances diverses

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.


28. ― Amortissements des immobilisations



280

Amortissements des immobilisations incorporelles

2803

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

28031

Amortissements des frais d'études

28032

Amortissements des frais de recherche et de développement

28033

Amortissements des frais d'insertion

2804

Subventions d'équipement versées

28041

Subventions d'équipement aux organismes publics

280411

Etat

280412

Territoire

280413

Provinces

280414

Communes et structures intercommunales

280415

Autres groupements de collectivités

280416

SPIC

280417

Autres établissements publics locaux

2804171

Caisse des écoles

2804172

CCAS

2804178

Autres

280418

Organismes publics divers

28042

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

28043

Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement

28044

Subventions d'équipement en nature

280441

Organismes publics

280442

Personnes de droit privé

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires

2808

Autres immobilisations incorporelles

281

Amortissements des immobilisations corporelles

2811

Terrains de gisement

2812

Agencements et aménagements de terrains

28121

Plantations d'arbres et arbustes

28128

Autres agencements et aménagements de terrains

2813

Constructions

28131

Bâtiments publics

281311

Bâtiments administratifs

281312

Bâtiments scolaires

281313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

281314

Bâtiments culturels et sportifs

281315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

281316

Equipements du cimetière

281317

Bâtiments de formation professionnelle

281318

Autres bâtiments publics

28132

Bâtiments privés

281321

Immeubles de rapport

281328

Autres bâtiments privés

28135

Installations générales, agencements, aménagement des constructions

281351

Bâtiments publics

281352

Bâtiments privés

2814

Constructions sur sol d'autrui

2815

Installations techniques, matériel et outillage industriel

28151

Réseaux de voirie

28152

Installations de voirie

28153

Réseaux divers

28154

Installations maritimes et fluviales

28155

Installations aériennes

28157

Matériel et outillage techniques

2817

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

28171

Terrains de gisement

28172

Agencements et aménagements de terrains

281721

Plantations d'arbres et arbustes

281728

Autres agencements et aménagements

28173

Constructions

281731

Bâtiments publics

2817311

Bâtiments administratifs

2817312

Bâtiments scolaires

2817313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

2817314

Bâtiments culturels et sportifs

2817315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

2817316

Equipements du cimetière

2817317

Bâtiments de formation professionnelle

2817318

Autres bâtiments publics

281735

Installations générales, agencements, aménagement des constructions

281738

Autres constructions

28174

Constructions sur sol d'autrui

28175

Installations, matériel et outillage techniques

281751

Réseaux de voirie

281752

Installations de voirie

281753

Réseaux divers

281754

Installations maritimes et fluviales

281755

Installations aériennes

281757

Matériel et outillage techniques

28178

Autres immobilisations corporelles

281782

Matériel de transport

2817821

Matériel de transport terrestre

2817822

Matériel de transport naval ou fluvial

2817823

Matériel de transport aérien

2817824

Autre matériel de transport

281783

Matériel informatique

2817831

Matériel informatique scolaire

2817838

Autre matériel informatique

281784

Matériel de bureau et mobilier

2817841

Matériel de bureau et mobilier scolaires

2817848

Autres matériels de bureau et mobiliers

281785

Matériel de téléphonie

281788

Autres

2818

Autres immobilisations corporelles

28181

Installations générales, agencements et aménagements divers

28182

Matériel de transport

281821

Matériel de transport terrestre

281822

Matériel de transport naval ou fluvial

281823

Matériel de transport aérien

281824

Autre matériel de transport

28183

Matériel informatique

281831

Matériel informatique scolaire

281838

Autre matériel informatique

28184

Matériel de bureau et mobilier

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaires

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28185

Matériel de téléphonie

28188

Autres

282

Amortissements des immobilisations reçues en affectation

2821

Terrains de gisement

2822

Agencements et aménagements de terrains

28221

Plantations

28228

Autres agencements et aménagements de terrains

2823

Constructions

28231

Bâtiments publics

282311

Bâtiments administratifs

282312

Bâtiments scolaires

282313

Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé

282314

Bâtiments culturels et sportifs

282315

Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours

282316

Equipements du cimetière

282317

Bâtiments de formation professionnelle

282318

Autres bâtiments publics

28232

Bâtiments privés

28235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2824

Constructions sur sol d'autrui

2825

Installations techniques, matériel et outillage industriel

28251

Réseaux de voirie

28252

Installations de voirie

28253

Réseaux divers

28254

Installations maritimes et fluviales

28255

Installations aériennes

28257

Matériel et outillage techniques

2828

Autres immobilisations corporelles

28281

Installations générales, agencements et aménagements divers

28282

Matériel de transport

282821

Matériel de transport terrestre

282822

Matériel de transport naval ou fluvial

282823

Matériel de transport aérien

282824

Autre matériel de transport

28283

Matériel informatique

282831

Matériel informatique scolaire

282838

Autre matériel informatique

28284

Matériel de bureau et mobilier

282841

Matériel de bureau et mobilier scolaires

282848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28285

Matériel de téléphonie

28288

Autres


29. ― Dépréciations des immobilisations



290

Dépréciation des immobilisations incorporelles

2905

Marques, procédés, droits et valeurs similaires

2908

Autres immobilisations incorporelles

291

Dépréciations des immobilisations corporelles

2911

Terrains (autres que terrains de gisement)

2913

Constructions

2914

Constructions sur sol d'autrui

293

Dépréciations des immobilisations en cours

2931

Immobilisations corporelles en cours

2932

Immobilisations incorporelles en cours

296

Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

2961

Titres de participation

2966

Autres formes de participation

297

Dépréciations des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés ― Droit de propriété

2972

Titres immobilisés ― Droit de créance

2974

Prêts

2975

Dépôts et cautionnements versés

2976

Autres créances immobilisées

29761

Créances pour avances en garantie d'emprunt

29768

Autres créances immobilisées

(1) Comptes non budgétaires. (2) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 ne sont jamais budgétaires.