Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)



A N N E X E S
A N N E X E I
NOMENCLATURE PAR NATURE
Classe 1. ― Comptes de capitaux (1)
(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Dotations, fonds divers et réserves



102

Dotations et fonds globalisés d'investissement

1021

Dotation

1022

Fonds globalisés d'investissement

10221

Dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie

10228

Autres fonds globalisés d'investissement

10229

Reprise sur fonds globalisés d'investissement

102291

Reprise sur dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie

102298

Reprise sur autres fonds globalisés

1025

Dons et legs en capital

10251

Dons et legs en capital

10259

Reprise sur dons et legs en capital

1027

Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (2)

106

Réserves

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés


11. Report à nouveau
(solde créditeur ou débiteur) (2)



110

Report à nouveau (solde créditeur)

119

Report à nouveau (solde débiteur)


12. Résultat de l'exercice
(excédentaire ou déficitaire) (2)
13. Subventions d'investissement



131

Subventions d'équipement transférables

1311

Etat et établissements nationaux

1312

Territoire

1313

Provinces

1314

Communes et structures intercommunales

1315

Autres groupements de collectivités

1316

Autres établissements publics locaux

1317

Fonds européens

13171

FED

13178

Autres

1318

Autres

132

Subventions d'équipement non transférables

1321

Etat et établissements nationaux

1322

Territoire

1323

Provinces

1324

Communes et structures intercommunales

1325

Autres groupements de collectivités

1326

Autres établissements publics locaux

1327

Fonds européens

13271

FED

13278

Autres

1328

Autres

133

Fonds affectés à l'équipement transférables

1332

Dotation globale de construction et d'équipement des collèges

1333

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)

1334

Surtaxes locales temporaires

1338

Autres

134

Fonds affectés à l'équipement non transférables

1341

DGE part rurale

1344

Surtaxes locales temporaires

1348

Autres

138

Autres subventions d'investissement non transférables

1381

Etat et établissements nationaux

1382

Territoire

1383

Provinces

1384

Communes et structures intercommunales

1385

Autres groupements de collectivités

1386

Autres établissements publics locaux

1387

Fonds européens

13871

FED

13878

Autres

1388

Autres

139

Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

1391

Subventions d'équipement

13911

Etat et établissements nationaux

13912

Territoire

13913

Provinces

13914

Communes et structures intercommunales

13915

Autres groupements de collectivités

13916

Autres établissements publics locaux

13917

Fonds européens

139171

FED

139178

Autres

13918

Autres

1393

Fonds affectés à l'équipement

13932

Dotation globale de construction et d'équipement des collèges

13933

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)

13934

Surtaxes locales temporaires

13938

Autres


15. ― Provisions pour risques et charges (2)



151

Provisions pour risques

1511

Provisions pour litiges et contentieux

1515

Provisions pour pertes de change

1517

Provisions pour garanties d'emprunt

1518

Autres provisions pour risques

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572

Provisions pour gros entretien et grandes révisions

158

Autres provisions pour risques et charges


16. ― Emprunts et dettes assimilées



163

Emprunts obligataires

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

1641

Emprunts en euros

1642

Emprunts en francs CFP

1643

Emprunts en devises

1644

Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

16441

Opérations afférentes à l'emprunt

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

165

Dépôts et cautionnements reçus

166

Refinancement de dette

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1671

Avances consolidées du Trésor

1672

Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1675

Dettes afférentes aux METP et PPP

1676

Dettes envers locataires-acquéreurs

1678

Autres emprunts et dettes

168

Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts

16811

Organismes d'assurances

16812

Entreprises non financières

16813

Particuliers

16814

Etranger

16818

Autres prêteurs

1682

Bons à moyen terme négociables

1687

Autres dettes

16871

Etat et établissements nationaux

16872

Territoire

16873

Provinces

16874

Communes et structures intercommunales

16875

Autres groupements de collectivités

16876

Autres établissements publics locaux

16878

Autres organismes et particuliers

1688

Intérêts courus (2)

16883

Intérêts courus sur emprunts obligataires

16884

Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits

16888

Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées

169

Primes de remboursement des obligations


18. ― Compte de liaison : affectation
(budgets annexes ― Régies non personnalisées)



181

Compte de liaison : affectation à...(budgets annexes ― régies non personnalisées)


19. ― Différences sur réalisations d'immobilisations



192

Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (réalisations postérieures au 1er janvier 2012)

193

Autres différences sur réalisations d'immobilisations (2)

198

Neutralisation des amortissements

(1) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 1572, 158, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires. (2) Comptes non budgétaires.